Conformité RGPD

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Introduction

SRS Deutsch s'engage à protéger les données personnelles de tous les utilisateurs, y compris ceux de l'Espace économique européen (EEE). Cette page explique notre conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Responsable du traitement

SRS Deutsch agit en tant que responsable du traitement des données personnelles traitées via notre Service, conformément au RGPD.

3. Bases juridiques du traitement

Conformément au RGPD, nous devons avoir une base juridique pour traiter vos données :

Exécution du contrat (Article 6(1)(b))

Traitement nécessaire pour fournir le Service :

  • Création et maintenance de votre compte
  • Stockage de vos fiches et progression d'apprentissage
  • Traitement des paiements et gestion de l'abonnement

Consentement (Article 6(1)(a))

Traitement basé sur votre consentement explicite, retirable à tout moment :

  • Envoi de notifications push pour les rappels d'étude
  • Envoi de communications marketing (le cas échéant)

Intérêts légitimes (Article 6(1)(f))

Traitement nécessaire pour nos intérêts légitimes :

  • Assurer la sécurité du Service
  • Améliorer le Service basé sur les usages agrégés
  • Prévention de la fraude et des accès non autorisés

4. Vos droits RGPD

En tant que résident de l'UE/EEE, vous avez les droits suivants :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles.

Comment exercer : Utilisez la fonction Export dans les Paramètres. Pour un export complet, contactez-nous.

Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit de corriger vos données personnelles inexactes via les paramètres de votre compte.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.

Comment exercer : Paramètres → Supprimer le compte.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Comment exercer : Exportez vos données au format CSV depuis les Paramètres.

Droit à la limitation (Article 18)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement basé sur les intérêts légitimes.

Droit de retirer le consentement (Article 7)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, désactivez les notifications push dans les Paramètres.

5. Sous-traitants

Nous utilisons les prestataires tiers suivants :

PrestataireObjectifLocalisation
Stripe, Inc.Traitement des paiements et gestion des abonnementsÉtats-Unis
Groq, Inc.Génération de phrases d'exemple par IAÉtats-Unis
OpenAI, Inc.Génération de prononciation par synthèse vocaleÉtats-Unis
Resend, Inc.Livraison d'e-mails transactionnelsÉtats-Unis
Vercel, Inc.Hébergement de l'application et diffusion de contenuMondial (réseau edge)

6. Transferts internationaux de données

Vos données peuvent être transférées vers des pays hors de l'EEE. Nous assurons une protection adéquate via :

  • Clauses contractuelles types (CCT)
  • Décisions d'adéquation de l'UE le cas échéant
  • Règles d'entreprise contraignantes de nos prestataires

7. Notification de violation de données

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous :

  • Notifierons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures
  • Fournirons toutes les informations requises à l'autorité
  • Notifierons directement les personnes concernées si le risque est élevé

8. Délégué à la protection des données

Compte tenu de la nature de notre traitement, nous ne sommes pas tenus de nommer un DPO. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection des données.

9. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données conformément au RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale.

10. Nous contacter

Pour toute question relative au RGPD, contactez-nous via l'adresse e-mail fournie dans l'application. Nous répondrons dans les 30 jours.